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11 octobre 2015 7 11 /10 /octobre /2015 11:39

Mégestion au Katanga : chronique d’une enquête sabordée en 2013

http://www.digitalcongo.net/article/110590

Kinshasa, 09/10/2015 / Politique

Des preuves accablantes confirmées par un audit contiennent un faisceau d’indices révélateurs d’un pillage systématique des finances publiques dans la riche ex-province du Katanga. Alors, des entreprises surprises en flagrant délit de fraude fiscale au nom d’une bien curieuse conception de l’amélioration du climat des affaires, ont bénéficié d’une levée des scellés.

La stratégie de victimisation utilisée par Moïse Katumbi dans l’exécution de son projet de démission et de trahison pourrait-elle payer ? Nul ne saurait répondre à cette question même si une certaine presse, instrumentalisée pour les besoins de la cause, tend à faire croire à l’opinion que l’homme d’affaires katangais serait faussement accusé de mégestion et de corruption par le pouvoir, uniquement parce qu’il a quitté le navire MP. Cette interprétation des choses ravivée par l’ancien gouverneur de l’ex. Katanga appelle quelques éclairages basés sur des faits survenus in tempore non suspecto.

Le calvaire subi en 2013 par la commission du Parquet Général de la République dans sa mission d’aider au recouvrement du manque à gagner fiscal et douanier de l’Etat en est une illustration éloquente. La dénonciation par le pouvoir de la corruption, de la concussion, des détournements des deniers publics, de la fraude minière et fiscale à charge de Moïse Katumbi ne date pas d’aujourd’hui. C’est depuis le 22 mai 2013, alors que le » roi du Katanga » n’avait pas encore affiché une posture dissidente, que le ministre en charge de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté, Lambert Mende, transmettait un épais dossier des cas de corruption, de concussion et de fraude au Katanga à sa collègue Wivine Mumba Matipa, la ministre de la justice et droits humains, pour dispositions.

Le dossier lui avait été remis à la faveur de la Conférence minière de Lubumbashi par des délégués syndicaux des services locaux des régies financières écœurés. Ces preuves accablantes, confirmées par l’audit, contenaient un faisceau d’indices révélant un pillage systématique des finances publiques par le Gouverneur du Katanga en personne et ses affidés. En réaction à la lettre du ministre Mende, sa collègue avait transmis le dossier au Procureur Général de la République avec injonction d’enquêter.

La mission du Parquet Général de la République à laquelle avait été associé un collaborateur de Lambert Mende sera accueilli à Lubumbashi par le vice-gouverneur YavTshibal, en l’absence de son titulaire en vacances à l’étranger. YavTshibal à qui l’objet de la mission venait d’être expliquée s’était réjoui qu’un » médecin compétent vienne enfin s’occuper du malade qu’était devenue la Province du Katanga » et s’était engagé à faciliter le travail des membres de la commission.

Alors que la commission récoltait un franc succès en remettant de l’ordre dans la maffia provinciale, elle eût la désagréable surprise de voir la ministre de la justice céder aux pressions des entreprises incriminées à la solde de l’ex-gouverneur du Katanga et rappela brutalement la commission judiciaire à Kinshasa. C’est le sens de sa lettre n° 285/BM633/KBI/MIN/JDH/2013 du 22 octobre 2013 adressée au Procureur Général de la République. Il en est de même de l’implication maladroite du ministre délégué aux Finances, Patrice Kitebi, qui s’arrogea le droit d’ordonner la levée des scellés des entreprises surprises en flagrant délit de fraude fiscale au nom d’une bien curieuse conception de l’amélioration du climat des affaires.

Ce sont de tels trafics d’influence qui ont permis à Moïse Katumbi de se moquer impunément des lois de la République. A l’occasion, il tint une réunion qui dura toute une journée au gouvernorat avec tous les grands opérateurs économiques de Lubumbashi pour des stratégies destinées à cesser toute collaboration avec des missions venues de Kinshasa à l’avenir pour ce genre d’enquêtes. Les magistrats ayant malgré tout ramené une moisson abondante de preuves de fraude à sa charge, il n’est pas exclu que son agitation politicienne et sa démission par la suite soient une fuite en avant pour ne pas avoir à répondre de ses actes devant la loi. Il est en effet de notoriété publique que dans la culture politique ambiante en RDC, la tunique d’opposant permet à qui la porte de bénéficier d’une certaine » immunité » dans la mesure où tous le comptes réclamés par la justice seraient susceptibles d’être perçus comme
relevant du harcèlement politique par une certaine opinion.

Pourtant, la vérité est que l’homme doit à la République des milliards de dollars s’il ne faut tenir compte que du manque à gagner occasionné par les fraudes fiscales et douanières de ses entreprises et celles de ses amis … Que dire du monopole exercé par ses deux entreprises de transport des minerais qui n’ont jamais payé un seul sou vaillant de taxe à l’Etat depuis 2008 ? Qui ignore qu’au Katanga de Moïse Katumbi, tout opérateur économique désireux d’investir dans la province dans n’importe quel domaine était obligé d’accepter l’actionnariat forcé du » Tout Puissant » Gouverneur de province. Ce dernier n’obtenait ces parts d’actions contre le versement d’une quelconque quotité. Sa seule » autorisation » et sa protection offerte à l’opérateur économique contre les » tracasseries » des régies financières représentait sa part d’actionnariat.

L’argent ayant le pouvoir de rendre beau qui il veut, Moïse Katumbi a réussi à se doter d’un angélisme doré aux yeux d’une certaine opinion, notamment par le battage médiatique qui accompagnait ses » dons » et son soutien à l’équipe de football la plus populaire du Katanga. Le grand public qui retient de lui l’image bien entretenue de bienfaiteur et de grand dirigeant sportif, devra s’habituer à constater l’ampleur des dégâts que cachent ces apparences bon enfant.

La plupart des entreprises minières incriminées par la Commission du Parquet Général de la République de 2013 font partie de la nébuleuse des sociétés au sein desquelles les familles Katumbi ou Katebe détiennent des parts majoritaires ou substantielles.

Des sources bien informées signalent que c’est à l’initiative du gouverneur affairiste qu’une délégation de la FEC/Katanga avait fait le déplacement de Kinshasa où elle trouva une oreille attentive auprès de la ministre de la justice qui accusa la commission qu’elle avait elle-même ordonnée d’avoir agi ultra petita en scellant les entreprises récalcitrantes. Pourtant, sous l’effet de l’intransigeance de la commission, certaines entreprises commençaient à entendre raison et à coopérer avec l’administration douanière provinciale.

Sentant peser sur elle les pesanteurs de cette lourde interférence politique, la commission avait pris soin de donner mission à une équipe d’experts indépendants d’évaluer le manque à gagner causé par cette méticuleuse entreprise d’évasion douanière. En travaillant contradictoirement avec les agents de la DGDA provinciale, ces experts purent chiffrer le manque à gagner à 741.025.015, 00 USD sur une dizaine seulement d’entreprises enquêtées. Il sied de souligner que la DGDA/Katanga avait trouvé dans la commission une aubaine providentielle au point de lui soumettre 279 dossiers de créances en souffrance. Sur l’ensemble de ces dossiers, une dizaine d’entreprises sollicitèrent et obtinrent de la DGDA un payement échelonné, les autres ayant préféré continuer à bénéficier du parapluie politique déployé sur eux par le tentaculaire gouverneur Katumbi.

Malgré la collaboration exemplaire du DG de la DGDA ainsi que PGR, l’interventionnisme de la ministre de la justice et du ministre délégué aux Finances avait littéralement coupé les ailes à la Commission judiciaire. L’attitude hostile de Moïse Katumbi stressa les membres de la commission qui ne pouvaient que travailler dans un climat d’insécurité perpétuel …

Cette gangrène touche aussi bien les exportations que les importations. La commission est en effet tombée notamment sur des agences en douane intouchables qui prétendaient travailler pour le compte de la » province du Katanga « . Cette forfaiture porte la marque du président de la FEC/Katanga, par ailleurs patron de l’agence en douanes Trade Services. Malgré leur agitation, la DGDA/Katanga mit en demeure toutes les autres entreprises non reprises sur la short list de la Commission à régulariser leurs situations.

Un démenti cinglant de l’accusation portée par la ministre de la justice, qui considérait étrangement que la commission avait agi ultra petita. Alors que de mémoire de juriste, lorsqu’une enquête judiciaire est déclenchée, l’autorité gouvernementale n’a aucun pouvoir de se mêler de son cours, le ministère public disposant du plein pouvoir d’enquêter sur tout autre crime connexe. C’est ici qu’on peut comprendre que l’abus de pouvoir de la ministre était largement influencé par Katumbi. Un des membres de la délégation venue à Kinshasa circonvenir le ministère de la justice n’était autre que le patron d’une agence en douanes dénommée Ceta, dont la spécificité est l’importation et l’exportation sans déclaration des marchandises des familles Katumbi et Katebe. Pas plus tard que la semaine dernière, il est passé aux aveux par devant la DGDA locale en reconnaissant que c’est depuis 2008 que Katumbi, alors
gouverneur du Katanga, n’acceptait plus que ses sociétés ou celles où il détient des participations s’acquittent de leurs obligations fiscales.

L’ancien gouverneur de l’ex. Katanga peut poursuivre son show politique comme bon lui semble. Les faits sont têtus, il n’empêchera jamais la justice congolaise de le rattraper (Alea jacta est). Le pouvoir judiciaire, fort des preuves irréfutables de sa culpabilité, fera tôt ou tard, triompher le droit. Le dossier judiciaire ouvert à sa charge ainsi qu’à celle de ses amis depuis près de deux ans au Parquet Général de la République aidera sans doute à la manifestation de la vérité.

A.L. ASEBEA/L’Observateur

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