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A partir des idées de mes héros, Patrice Emery Lumumba et Laurent Désiré Kabila, je suis l'actualité politique de mon pays, la République Démocratique du Congo en partuclier et de l'Afrique en général et je donne mes commentaires. Antoine Roger Lokongo

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Vous avez dit subornation des témoins n'est pas un acte de corruption?

Vous avez dit subornation des témoins n'est pas un acte de corruption?

Or, en droit pénal français par exemple, la subornation de témoin est un délit intentionnel relevant de la corruption. Ce délit est prévu et réprimé par l'article 434-15 du code pénal et est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, même si lasubornation n'est pas suivie d'effet.

Subornation de témoin — Wikipédia

https://fr.wikipedia.org/wiki/Subornation_de_témoin

Selon Larousse, 

 Subornation

nom féminin

  • Définitions
  • Expressions
  • Synonymes
  •  
  • Subornation de témoins, d'interprète ou d'expert, délit consistant à inciter une personne ayant l'une de ces qualités, par dons, promesses, pressions, menaces, voies de fait ou manœuvres, à faire une déposition mensongère ou à s'abstenir de déposer en justice.
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